Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du présent site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société ACOMA SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 38 112,25 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 186 472.
- Raison sociale : ACOMA
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 38 112,25 €
- Siège social : 21 avenue du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette
- SIRET : 378 186 472
- RCS : Nanterre B 378 186 472
- TVA intracommunautaire : FR92378186472
- Activité : Fermetures automatiques, barrières automatiques et contrôle d'accès
- Année de fondation : 1990
- Téléphone : 01 69 25 23 23
Directeur de la publication : le représentant légal de ACOMA SAS.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de ACOMA SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de ACOMA SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
ACOMA SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une éventuelle indisponibilité du service. Les liens vers des sites tiers n'engagent en rien la responsabilité de ACOMA SAS quant à leur contenu.
5. Données personnelles & cookies
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de demande de devis sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez-nous au 01 69 25 23 23.
6. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
